Tenud MJ, Bonjour, L’équipe Ecartegrise, Bonjour Le délai réglementaire pour immatriculer un véhicule est d’un mois. L’équipe Ecartegrise. Merci de votre réponse. on , jai acheter un véhicule neuf. Si oui, l’immatriculation en France sera possible. Merci pour votre aide, Vous pouvez procéder à une simulation du coût de votre carte grise depuis le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696, Bonjour, Ce n’est qu’après cela que vous devrez changer l’immatriculation marocaine en immatriculation française en termes d’importation de voitures. Les documents à fournir sont listés dans l’article ci-dessus. Le cout de la taxe dépend de plusieurs critères (nombre de cheval fiscal, région, etc.). L’équipe Ecartegrise, Bonjour Bonjour Quelles sont les formalités, ou s’adresser. Merci pour votre réponse. La remorque ne possède pas de carte grise, pas besoin en Grande Bretagne il suffit d’avoir le même numéro que le véhicule tracteur. Nous avons acheté une voiture au mois de septembre. Bonne journée, Cordialement, Les documents pour immatriculer un véhicule étranger sont listés dans l’article ci-dessus. Merci d’avance. Carte grise étrangère (pour les véhicules déjà immatriculés hors de la France), Quitus fiscal ou certificat de dédouanement n°846A, Pièce d’identité en cours de validité (permis de conduire valide pour la catégorie du véhicule immatriculé). N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonjour, je dois acheter une voiture à un concessionaire de Strasbourg qui apparemment proviendrait de Pologne , une mercedes de 2016/17 mais …j’ai du mal à vérifier toutes les informations car la carte grise est en polonais cordialement, Bonjour j’ai acheté un véhicule d’occasion de l’Italie hor tax(san tva) es que pour matriculer en France et obligatoire payée la tva merci, Bonjour, Si vous avez acheté le véhicule au sein de l’UE. J’hérite d’un véhicule de 2014 situé actuellement en France et immatriculé au Maroc.Le propriétaire est récemment décédé au Maroc. Merci de votre aide, Bonjour Renaud, Total de la carte grise en ajoutant la taxe de gestion et l’affranchissement….. soit 561.76 euros. Bonne journée, Bonne journée, L’équipe Ecartegrise. Et cette taxe malus c’est combien ? Je peux pas avoir aucun cértificat provisoire car la voiture est pas immatriculé en France? Vous devrez donc vous y rendre. Puis, pour procéder à l’immatriculation de votre véhicule, les documents à fournir sont consultables en bas de cet article : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html Le COC est indispensable pour immatriculer tout véhicule provenant de l’étranger qu’il soit neuf ou d’occasion. Vous pouvez faire le dédouanement auprès d’un bureau de douane à proximité de chez vous. y a t-il d’autres documents à demander au vendeur ?? La TVA est calculée en fonction de la valeur du prix d’achat. – J’ai un contrôle technique Roumain de moins de 2 mois. Il aura – de 6 mois et – de 6000 km à la date d’exportation depuis la métropole, par bateau au départ du Havre. Pour ma part, on vient de me « donner » un véhicule (306 Peugeot 1.8l cabriolet de 1994, 24 ans…) immatriculée en Suisse. JCG. L’équipe Ecartegrise, Bonjour, Devrai-je changer la plaque et la carte grise en Guadeloupe? Si le certificat de conformité n’est pas complet, vous devrez effectivement passer à la DREAL. doit-je m arreter a la douanes suisses ou la douanes francaises? Le vendeur ne m’a jamais clairement dit que la voiture était importée. Vous pouvez utiliser le cerfa 13754. L’équipe Ecartegrise, Bonjour, Plusieurs scénarios peuvent déboucher sur le désir de savoir si un véhicule est gagé alors que l’on ne possède pas la carte grise sous la main. Bonjour, Merci d avance. Ceci afin de gagner du temps car le changement de carte grise ici au Maroc est un peu long et je dois rentrer rapidement. Enfin et si le contrôle est bon , vous allez en préfecture , avec le contrôle technique , la carte grise suisse , la facture du vendeur , le certificat de paiement en douane , votre carte d’identité , une demande de certificat d’immatriculation ( téléchargeable sur le net ), un certificat de domicile et votre carnet de chèque .2 jours après vous recevez par internet un document qui vous permet de rouler en attendant votre carte grise définitive qui vous parviendra par courrier. Je ne trouve pas mon cas dans les questions auxquelles vous avez déjà répondues, et non plus dans la procédure décrite. Cordialement, Il existe effectivement des concessionnaires STEYR en France, vous trouverez dans le lien suivant leur location : http://www.garagesecond.com/distributeurs_map.php, vous pouvez aussi les joindre par mail dans leur rubrique contact. Je souhaiterais acheter une mustang GT de 2006 en Pologne à un ami. Bonjour Jean Michel, L’équipe Ecartegrise, Bonjour, Bonjour Doit-il y avoir une mention spéciale sur la carte grise lorsque la radiation à été faite par les autorités italienne ? et comment ça marche pour l’immatriculation du vehicule ? Je serai en principe exempté de la TVA car je remplis les conditions ci-dessus. Ces documents sont nécessaires à l’immatriculation. Que dois-je faire pour avoir tous les papiers en règle. Cordialement, Il faudra vous rapprocher de la Préfecture à nouveau pour faire cette démarche. La réponse se trouve dans le Numéro d'Homologation Européen qui lui même se situe sur le Certificat de Conformité Européen (COC) des vehicules importés ou sur le Certificat de Circulation (ex carte grise) ou également sur la plaque moteur. Vous pouvez télécharger ce document depuis ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20300. Nous conseillons à votre voisin de se rendre à la DREAL de votre région pour vérifier s’il y a bien incohérence. ou combien de temops est il autorise de garder nos anciennes plaques suisses? Charlie, Bonjour Charlie, Département Homologation Renault Europe pour Renault en provenance des 27…, COC Toyota POUR IMMATRICULATION EN FRANCE ET EN EUROPE : SERVICE HOMOLOGATION Toyota EUROPE, Commandez votre certificat de conformité auto par e-mail ou contactez-nous au 0820690108 pour un devis. Certains d’entre eux par contre ont été délivrés avec une attestation d’identification à un type national. Monfils a fait un séjour en Angleterre où il a acheté une moto Bullit neuve en août 2016. Sinon, ce serait l’autre cas. Bonsoir Le vendeur n’est plus joignable (faillite du garage).Comment pouvons nous faire ? Je roule avec des plaques WW, donc en infraction depuis 3 mois et ne peux sortir du territoire !! L’équipe Ecartegrise. Bonne journée, Vous trouverez plus d’information sur malus dans cet article : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19911 Il est préférable d’entamer les démarches d’immatriculation après la réception du véhicule et des documents nécessaires. Quelles sont les démarches à suivre et les côtes. L’équipe Ecartegrise, J’ai acheté un véhicule à Monaco. En droit fiscal français, est considéré comme neuf un véhicule ayant moins de 6 mois ou ayant parcouru moins de 6 000 km au jour de son importation. Ce sont les droits et taxes applicables qui diffèrent. cela j aimerais savoirs si je peu amèner et immatriculer mon véhicule bonjour Je vous remercie. Si je dois payer une TVA sur la valeur résiduelle du VL pouvez-vous me dire comment est calculée cette valeur? Concernant le cout (qui dépendra de plusieurs paramètres), nous vous invitons à effectuer une simulation depuis le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696. j’ai ramené un véhicule que j’ai exporté il y a cinq ans de France vers le Maroc , en 2017 je fais l’inverse Maroc vers France . Comment procéder pour l’importer en France et l’immatriculer. quels papiers faut-il fournir à la pref ou à votre service pour avoir la carte grise à mon nom? Quelles sont les formalités pour les caravanes achetées à l’étranger ? Je viens d importer une voiture de collection des usa Sinon il sera aussi possible de s’adresser à un professionnel habilité. Le prix d’une carte grise dépend des différentes caractéristiques du véhicule. je souhaiterais connaître les formalités(documents,tarif) concernant l’immatriculation d’une moto d’occasion achetée à un particulier qui lui même l’a importée des USA et qui est toujours immatriculée à LOS ANGELES. lors de ma demande du 27 décembre, vous m’avez répondu  » l’acheteur immatricule d’abord la moto à son nom « , je comprends que c’est la personne qui me vends la moto qui doit faire la demande d’une carte grise française à son nom, est-ce bien ça ? Actuellement elle n’est pas finie et donc je ne peux pas encore passer le contrôle technique. Tout le monde la paie et pour toutes les voitures ? Je vous remercie d’avance pour votre réponse. ni de dedouanement, j ai lus sur un site qu il n était pas possible d avoir un COC pour les véhicule d avant 1995 je suis dans l’attente du document 846 A. Sur qu’elle base la TVA et droit de douane sont il appliqués (valeur ?) Merci Je souhaite acquérir un van cheval 1.5 place en provenance des pays bas. En principe, du moment qu’il n’a pas été immatriculé à l’étranger, il est possible de faire sa carte grise en France en suivant les démarches classiques de changement de titulaire : https://www.ecartegrise.fr/demarches/changement-de-titulaire-vehicule.html#immatriculation. Actuellement j’ai ramené la voiture en France et je souhaite entamé les démarches pour le matriculer en France. Elle a été importee en Norvège ou elle a ete immatriculée. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Cordialement, Du grand n’importe quoi quand on sait que les personnes de la préfecture traitaient les cartes grises étrangères sans avoir à effectuer cette démarche que j’ai tenté de faire mais qui n’a pas aboutie puisque je suis tombée sur une boîte vocale. bonjour mon concessionnaire Audi m'a confirmé qu'il me reprendrait moins bien une A3 importée. Voici une image du magasin : https://i.goopics.net/LbqQ.jpg, Faut il autre chose comme documents à demander au fabricant autre que ce certificat : merci par avance pour la marche à suivre, Bonjour Pitarch, Quel est le montant du quitus fiscal? Cordialement, Bonjour, Cordialement, il ne possède ni la 1 er facture d achat,ni il ancien papier d immatriculation, ni dédouanement, ni certificat de conformité et pourtant ce véhicule a déjà roule il a au compteur 328 km. Il est aussi possible d’obtenir un certificat de conformité européen auprès de la DREAL. Seuls les véhicules neufs sont soumis à la TVA. Pa = puissance administrative À l’heure actuelle, les démarches d’immatriculation pour un véhicule importé ne s’effectuent pas encore en ligne. Un déclaration aux douanes Françaises est elle nécéssaire ? Bonne journée, (ancienne immatriculation française dont j’ai le numéro et qui est du nouveau type AA-000-AA). Pour l’obtenir vous devrez présenter les originaux et les photocopies de : le certificat de cession, En ce qui concerne le certificat de conformité, il est vrai que les voitures d’avant 1996 n’en disposent pas. Ou doit on mettre la voiture à mon nom uniquement? Je suis donc en possession d’une carte grise Russe à mon nom. En tant que fonctionnaire résident a l’étranger j’ai acheté un voiture Francaise HT en France en 2013. La voiture est consideré comme neuv( 1500km) mais elle est deja immatriculée. Je souhaite importer une voiture de collection année 1973 en provenance des Etats-unis. L’équipe Ecartegrise. Bien cordialement. Vous trouverez dans l’article ci-dessus toutes les informations utiles pour demander une carte grise française. Pour le certificat de conformité, il faut en effet se rapprocher du constructeur.