Vision and Motivation. Le juge aux affaires familiales à Safi a prononcé un divorce pour mésentente dans le couple, en l’absence du mari. Mais il convient de ne pas perdre de vue que d’autres considérations interviennent lourdement pour amplifier le problème de l’applicabilité des nouvelles lois. En ce domaine, il n’existe pas une différence notable entre femmes rurales et urbaines. Afilal Rachida, 2004, Bilan des actions en cours en matière de promotion de la culture des droits de l’Homme, Rapport d’analyse, Démos Consulting Rabat. Femme/Nador. ... Les Saoudiens soumis à la Moudawana au Maroc. Tout d’abord, force est de constater qu’une partie importante de la population (88 %) a déjà entendu parler du nouveau texte. Mais pour la majorité des hommes et surtout des femmes, les animateurs de l’enquête ont organisé des réunions pour expliquer l’objectif de l’étude et le sens des différentes questions4. Bien entendu, il n’est pas question de traiter un aussi riche sujet de portée juridique et sociale -et parfois économique- sans se référer aux jurisprudences de la Cour de cassation marocaine en la matière, qui ont toute leur place dans les débats. En l'absence d'une telle condition, la première femme doit être avisée que son mari projette de prendre une deuxième épouse et la seconde, informée du fait qu'il est déjà marié. Tableau 8 : Villes et communes concernées par l’enquête, Tableau 9 : Distribution de la population enquêtée en fonction de ses caractéristiques socio-démographiques. التنظيم السياسي للمملكة المغربية - للتحضير لمباراة الشرطة و الامن الوطني - pdf للتحميل . Il s’agissait de les décrire, de les analyser selon leur degré, leur nature et leur origine et de chercher à comprendre les dispositions et les prises de position des femmes et des hommes à l’égard du nouveau Code de la famille. Pour cette raison, l’islam a donné la Isma à l’homme pour mieux préserver la famille et conserver son équilibre ». Le choix méthodologique inscrit donc ce travail dans une démarche à la fois quantitative et qualitative. 10  La polygamie au Maroc ne concerne qu’un ménage sur 100. Les propos des interviewés mettent aussi en exergue les limites des campagnes d’information et de sensibilisation initiées par la Télévision et à la Radio pour accompagner la mise en place du nouveau Code et garantir sa diffusion. Femme/Marrakech. - « C’est quelque chose qui va diminuer les problèmes et les disputes au sein du couple en raison de l’argent. Ministère de la Justice . Pour l’ensemble de ces considérations, le nouveau Code tend à restreindre cette pratique matrimoniale en dressant de nombreux obstacles devant les postulants. Homme/Oujda. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Okad, Rabat. Maroc Les MRE débattent de la Moudawana. Alya Alami 08/02/2019 - 08:09. Je voulais avoir votre avis, pour un couple mixte habitant au Maroc (je suis française, mon fiancé est marocain), quel est le moyen le plus simple pour se marier? Que dit la nouvelle loi sur ces problèmes ? Il lui faut juste faire une demande au juge ». Ils pensent que les femmes n’ont pas à leur disposition les qualités requises (sagesse, patience…) pour disposer du droit au divorce. De ce fait, la conférence traitera du mariage et du divorce et leurs effets à la lumière de l’applications de l’article 14 de la Moudawana (celui-ci exige l’accomplissement des formalités et démarches administratives en vigueur dans le pays de résidence). La dissolution du … Le nouveau Code va, selon cette logique, à l’encontre de préceptes divins et risque de se trouver dépourvu du crédit religieux jugé nécessaire à sa réussite. ». Ce type de représentations est révélateur d’une approche conflictuelle des rapports entre les sexes. En plus, la femme peut systématiquement avoir la garde des enfants ». 6  Voir à ce propos ADFM, L’égalité entre les Hommes et les Femmes, point de vue de la population marocaine. Homme/Assila. Parce que le nouveau Code de la famille a suscité un large débat au sein de l’opinion publique, les individus, notamment ceux qui sont scolarisés et résident en ville, connaissent mieux qu’auparavant l’existence d’un nouveau texte. On note également que la possibilité pour la femme de mentionner dans l’acte de mariage que le mari ne peut pas prendre une deuxième épouse n’a été citée par aucune des personnes enquêtées. Dans ce sillage, il faut rappeler qu’en dépit des mécanismes de coopération entre les États pour garantir les droits de l’enfant prévus par la Convention de la Haye de 1996, la question de la Kafala, notamment celle des enfants délaissés, est source de problèmes se rapportant à leur situation juridique (regroupement familial sans restriction, déplacements illicites à l’étranger et accès à la sécurité et à l’assistance sociales). Or, le Code ne dispose à aucun moment le partage inconditionnel des biens entre les époux en cas de divorce. Toutes légitimes. AccueilNumérosIIDossier de recherche: Femmes, fam...De la Moudawwana au nouveau Code ... 1Cet article rend compte des principaux résultats d’une enquête visant à dresser une cartographie des connaissances de la population marocaine sur les nouvelles dispositions du Code de la famille. Kamal Mellakh, « De la Moudawwana au nouveau Code de la famille au Maroc : une réforme à l’épreuve des connaissances et perceptions « ordinaires » », L’Année du Maghreb, II | 2007, 35-54. «Au regard de l’importance de cette protection, de nombreux défis restent encore à relever. Le projet Leadership Féminin est lui-même commandité par l’ONG internationale World Learning et financé, en partie, par le Middle East Partnership Initiative (MEPI). Bonjour Mehdi, Merci pour toutes ces précieuses infos! 3Les questionnaires distribués ont été rédigés en arabe. En raison de toutes ces considérations, le discours des femmes sur le Code de la famille se focalise particulièrement sur le thème du divorce. Il est désormais soumis à l’autorisation du juge. On relève dans cette catégorie de la population féminine non seulement une ignorance des innovations en cours mais aussi une certaine difficulté à s’approprier culturellement l’esprit moderniste du Code dans le sens où elle présente la demande de divorce par la femme comme une pratique allant à l’encontre des traditions et des valeurs. Par Mohamed Chakir Alaoui le 08/02/2019 à ... la présidence du Parquet général et l'Association des barreaux des avocats du Maroc. Autre chose, les femmes s’énervent vite et demandent le divorce pour n’importe quelle raison. À ce propos, la nouvelle loi dispose que le juge doit s'assurer qu'il n'existe aucune présomption d'iniquité et doit être convaincu de la capacité du mari à traiter la deuxième épouse et ses enfants sur un pied d'égalité avec la première de façon à leur garantir les mêmes conditions de vie. Les réponses du type « j’ai entendu parlé du Code mais je ne sais pas ce que c’est », « je n’ai rien à dire sur le nouveau Code parce que je n’y connais rien » sont revenus d’une manière récurrente pendant les entretiens collectifs. Dossier : Sexe et sexualités au Maghreb. الأربعاء, يناير 03, 2018. Derrière ce type de discours se dessine, en toile de fond, une culture féminine elle-même marquée par le poids de la société traditionnelle qui ne reconnaît pas un statut social à la femme divorcée. Cette dernière a circulé dans les principales villes et communes du Royaume (Nord, Est et Sud) pour mener des activités d’information, de sensibilisation et de communication auprès des femmes et des hommes sur l’égalité et les droits humains (exposition des activités du centre, soutien juridique, sensibilisation sur les thèmes de l’égalité, des femmes victimes de violence et de la réforme de la Moudawwana). مداولة - الجريمة الإلكترونية والإبتزاز 13/01/2019 #مداولة - Duration: 1:00:04. C’est autour du divorce que se trouve le noyau dur des représentations masculines négatives vis-à-vis du nouveau Code de la famille. Le principe de co-responsabilité remet en cause à la fois l’image de « l’homme chef de famille », et l’inégal accès à l’autorité parentale entre les époux. MOUDAWANA) of February 5, 2004 . Les réponses à cette question étaient extrêmement imprécises faisant ressortir l’ampleur de l’ignorance des enquêtés. Il s’agit notamment de la garde des enfants et de la gestion des biens acquis par les conjoints. Enseignant-chercheur, Département de sociologie, Faculté des Lettres et Sciences Humaines de Mohammedia, université Hassan II, Casablanca. جميع دروس و ملخصات مواد الفصل الأول شعبة القانون - S1. - « Si le mari est en mesure d’être juste avec toutes les épouses et possède les revenus nécessaires, comme cela est recommandé dans le Coran, pourquoi lui interdire la polygamie ? La question de la garde de l’enfant soulève des difficultés pour diverses raisons: la diversité des règles qui la réglemente, la nationalité des parents, la loi applicable lors du mariage mixte et son exclusion en cas de violation de l’ordre public international, et l’intérêt suprême de l’enfant», note-t-on auprès du ministère en charge des MRE. On notera qu’il n’existe pas une grande différence selon le sexe et le milieu des personnes interrogées. Mellakh Kamal, 2005, Étude sur l’état des connaissances de la population marocaine sur le nouveau Code de la famille, Projet Leaderchip Féminin, avec l’appui de Word Learning, Rabat. Al char’a a donné à l’homme le droit d’épouser quatre femmes s’il le veut ». En 2004, la réforme de la Moudawana (code du droit de la famille marocain) apparait comme étant le début d’une révolution juridique et sociale consacrant l’égalité homme-femme et améliorant le droit des femmes au sein de la cellule familiale. 2225 % seulement des enquêtés savent que l’âge au mariage est passé de 15 à 18 ans pour les femmes. Axe autoroutier : 50 MDH pour réhabiliter les écoles limitrophes, Aménagement du territoire : le pilotage stratégique se renforce, Conseil de Bank Al-Maghrib : vers une gestion plus active de la dette, Voitures neuves au Maroc: Le best-of des promos 2020 (dossier). Dossier: Le Maghreb avec ou sans l'Europe ? ... Maroc: des hôpitaux sans personnel paramédical pour 48 heures ... L’aile féminine du MUR appelle à une nouvelle réforme de la Moudawana. 50Par ailleurs, à l’instar des femmes, les connaissances dont disposent les hommes sont générales et imprécises. Dossier spécial : Quand l’Algérie proteste, Dossier : Genre, santé et droits sexuels et reproductifs au Maghreb, Dossier : États et territoires du politique, Dossier : Pratique du droit et propriétés au Maghreb, Dossier : Routes migratoires africaines et dynamiques religieuses. Ainsi, cette approche traduit l’incapacité de certains hommes d’appréhender à sa juste valeur la portée des réformes. 41La restriction du champ d’action du mari en matière de divorce n’est mentionnée que par le quart de la population (26 %)9. Pourquoi voulez-vous que quelqu’un partage ses biens avec une femme qui ne veut plus vivre avec lui ? 63Toutes ces considérations risquent de faire de la question de l'application et de la portée du nouveau Code de la famille, trois ans après sa promulgation, le nœud de la nouvelle question sociale au Maroc. Souss Sahara Atlantique Groupement des CRTs et CNT : 2 têtes pour un seul corps ?. Par ailleurs, le déficit des moyens humains et matériels alloués aux « tribunaux de famille » crées pour assurer l’application des nouvelles lois vient rendre plus difficile l’application du nouveau Code. L'Année du Maghreb est mis à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International. 39Le thème du divorce, comme celui du mariage figure en tête des préoccupations des enquêtés. URL : http://journals.openedition.org/anneemaghreb/78 ; DOI : https://doi.org/10.4000/anneemaghreb.78. 5Au total, neuf focus groups ont été organisés sur différents sites (voir le tableau 10 en annexes) permettant d’assurer la couverture de l’ensemble des régions concernées par l’enquête. 12  Ligue démocratique pour les droits des femmes, Centre d’information et d’observation des femmes marocaines, Rapport annuel sur l’application du code de la famille…, op. 2L’enquête s’est déroulée à la fois en milieu urbain et rural entre les mois d’avril et mai 2005. 48L’analyse de contenu des entretiens réalisés avec les hommes sur les nouvelles dispositions du Code portant sur le divorce montre clairement de fortes résistances. Ils ont leur bénédiction à donner pour le mariage des enfants ». 44Le discours des femmes a une tonalité plus positive que celui des hommes en matière de divorce. Là encore, les nouvelles dispositions du texte de loi sont mal connues (tableau 6) : 58 % des personnes interrogées ne savent rien des innovations introduites en matière de divorce par le nouveau texte. Ce point suscite, chez une partie de la population masculine, une confusion dans la mesure où l’accord de la femme est perçu comme un pouvoir donné aux femmes au détriment des hommes. Le langage du refus est aussi l’expression d’une perception erronée du Code. Cette affirmation concerne dans de plus grandes proportions, les femmes urbaines (27 % contre 19 % des femmes rurales). L’homme, selon cette logique deviendrait la « victime » d’une réforme jugée injuste et inéquitable parce que favorisant la femme au détriment de la gente masculine. Comme indiqué au … Kamal Mellakh, « De la Moudawwana au nouveau Code de la famille au Maroc : une réforme à l’épreuve des connaissances et perceptions « ordinaires » », L’Année du Maghreb [En ligne], II | 2005-2006, mis en ligne le 08 juillet 2010, consulté le 21 décembre 2020. En milieu urbain, cet écart est seulement de 4 points. Le Code de la famille, 2004, Publication de la Revue marocaine d’administration locale et de développement, collection « textes et Documents », n° 106. Il semblerait que dans certains cas, les décisions judiciaires vont à l’encontre de l’esprit de la nouvelle loi12. Les deux époux doivent comparaître personnellement. Cette affirmation à caractère général vient en premier lieu.